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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 07:17 PM


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mes droits apres une demission

Auteur Message
Lydie
Junior Member
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Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Oct 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
mes droits apres une demission

bonjour je vous explique un peu mon cas.
je faisais du ménage et j'ai demissioné de mes deux emplois.une entreprise m'a repondu en disant qu'il prenait note de ma demission.
mais ne m'a rien envoyer(certificat de travail...)et l'autre entreprise ne me donne pas de nouvelles.que dois-je faire?

11-07-2007 12:21 PM
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admin
Administrator
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Messages : 48
Groupe : Administrators
Inscription : Oct 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: mes droits apres une demission

si celà traine, vous devez mettre en demeure (par une lettre recommandée) vos employeurs de vous délivrer les documents obligatoires à la fin d'un contrat de travail. Vous pouvez leur rappeler qu'ils risquent une amende et que vous vous reservez le droit de demander réparation du préjudice qu"ils vous font subir (impossibilité de percevoir le chomage entre autre) devant la justice.

En l'absence de réponse suite à votre mise en demeure, il vous faudra attaquer en justice (prud'hommes) pour faire valoir vos droits et demander réparation. Vous aurez alors de grandes chances de gagner votre proçès puisqu'il vous sera facile de prouver que les documents ne vous ont pas été délivrés.
Mais en principe avec la mise en demeure, les employeurs vous délivrent les documents.

A noter : les entreprises qui ne délivrent pas les documents sont "louches", il se peut qu'ils ne payent pas de charges sociales sur votre contrat de travail. Moi j'ajouterais avec la mise en demeure que en l'absence de réponse de leur part, vous préviendrez la direction/inspection du travail. Celà fait bien avancé les choses en général...

11-07-2007 10:01 PM
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admin
Administrator
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Messages : 48
Groupe : Administrators
Inscription : Oct 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: mes droits apres une demission

ha oui pour la démission, sans nouvelle de leur part, celà ne change rien si vous avez envoyé une lettre recommandée pour la démission.

11-07-2007 10:02 PM
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