Mon entreprise a son siege en france, mais travaille uniquement en chine.
J'ai ete embauche avec un contrat de cadre signe en 2003 " soumis a la loi francaise"(stipule dans le contrat) , seulement voila:
1- je n'ai pas ete augmente depuis 5 ans alors que mon contrat stipule une augmentation annuelle entre 2 et 5% , la fourchette de % dependant de l'etat financier de l'entreprise, pour " pallier a l'augmentation du cout de la vie".
2- mon contrat stipule egalement :" le salarie percevra une remuneration forfaitaire de ...Euros pour un horaire moyen mensuel de 169 heures.Mais sur ma fiche de paye il n'est pas precise 35h = 4 hsup, il est seulement marque 169 heures
Est-ce legal?
3- dans le reglement interieur de l'agence qui se presente comme etant egalement contractuel il est ecrit que l'agence ne paye pas les heures supplementaires, mais que celles-ci pourront etre remplacees par des primes de rendement.
Est-ce legal?
J'ai calcule que je fais a peu pres 200 heures sup par ans sans etre paye, je n'ai malheureusement que peu de preuves: juste quelques billets d'avion qui prouve mes heures de deplacement parfois tres tard parfois tres tot, et peut-etre deux ou trois temoignages de confreres declarant que eux non plus n'ont jamais leurs heures sup payees.
Est-ce suffisant comme debut de preuves?
Comme j'en ai assez de me faire presse comme un citron, je veux partir, mais je veux recuperer tout l'argent qu'on me doit. Que dois-je faire?
Ce que je pense etre des manquements au droit du travail peuvent-ils justifier une demission pour motifs valables .
Au cas ou mon patron ne voudrait pas me regler ce qu'il me doit lors de mon depart ma cause est-elle defendable aux prudhommes?
puis-je invoquer une rupture de contrat de fait?
Merci pour votre aide et vos conseils.