Vous envisagez une démission ?

Bonjour,

Je viens de démissionner de ma société. Mon préavis, non négociable, est de 3 mois. Ma direction m'a confirme que je n'avais pas droit aux RTT sur l'année en cours.

Le calcul des RTT est le suivant :

- durée de travail effectif annuelle forfaitaire de 1707 heures par an. Si la durée totale est supérieure à 1707 heures, l'excès est converti en jours et fractions de journée

- période de référence du 1 février au 31 janvier

- les calculs sont effectués au prorata temporis pour les collaborateurs entrés en cours de période

- lors du départ de la société, il est procédé au décompte du temps de travail sur la base du nombre de jours payés (y compris les jours chômés et autres jours dit de RTT), quelque soit l'horaire effectivement pratiqué, à condition qu'il n'ait jamais dépassé 39h par semaine pendant la période en cours ni que le temps de travail ait dépassé le forfait annuel de 1707 heures

Est-il égal que ma société ne me donne pas mes RTT au prorata ?

les RTT non pris comme les congés sont à payer en principe à la fin du contrat....