Bonjour,
Mon employeur m'a bien fait comprendre qu'il fallait que je trouve une autre place dans le groupe il y a quelques mois.
Après plusieurs mois, nous ne trouvons pas de solutions, si ce n'est que j'ai un poste qui m'attend en extérieur.
La direction veut bien négocier mais n'est pas pour un licenciement négocié (fallacieux) suivi d'une transaction car cela perturberait leur chiffre sur les licenciements.
Il me propose donc l'opération suivante (en une fois, avec avocat) :
- vous démissionnez,
- vous revenez sur votre décision très rapidement en arguant du fait que
- vous signer un protocole d'accord qui vous engage à ne pas
attaquer l'entreprise sur ce dossier et vous quittez (donc ne
revenez pas sur cette démission) l'entreprise. Cette dernière
reconnait le caractère plutôt poussé de cette démission. Ce
préjudice que vous auriez pu faire valoir devant un
prudhomme fait l'objet d'une transaction.
- vous démarrez votre nouveau job (en période d'essai, vous ne
pouvez stopper de par vous même cette période d'essai sinon vous
n'avez pas droit aux Assedic)
En dehors de la négociation sur le montant de la transaction (nombre de mois + mois qui m'auraient été dû dans le cas d'un licenciement+préavis non effectué+solde de tout compte + ??),
---> la question la plus importante est : cette transaction particulière
est-elle soumise à imposition sur le revenu ?
Car en dehors de mon statut de démissionnaire auprès des assedic, la transaction vient bien régler un litige.
- Dans le cas d'un licenciement négocié, les "fautes" reprochées sont abusives et attaquables.
- Dans le cas d'une démission reconnue comme forcée de la part de l'employeur, c'est, de fait, une position "avouée" de m'avoir poussé à la démission.
Quelqu'un aurait-il une vision fine de ce problème ?
Merci à tous.