AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
musculation : post training démission : démission 9mois après la date d'embauche en CDI musculation : prendre de la masse musculation : perte de gra musculation : musculation musculation : les pecs musculation : musculation musculation : besoin d aide course à pied : course à pied qq 'un peut m'aider? course à pied : course à pied musculation : musculation:mon programme course à pied : petit nouveau musculation : Jeune mais... musculation : levure de bière musculation : Comment perdre Mon pneu
annuaire avocat en france

Vous envisagez une démission ?

démission

Pour discuter. Pour trouver de l'aide.

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-04-2008, 07:31 PM


Poster une réponse Créer un sujet 

Retacter sa démission, transaction

Auteur Message
tordji
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Question 
Retacter sa démission, transaction

Bonjour,
Mon employeur m'a bien fait comprendre qu'il fallait que je trouve une autre place dans le groupe il y a quelques mois.
Après plusieurs mois, nous ne trouvons pas de solutions, si ce n'est que j'ai un poste qui m'attend en extérieur.

La direction veut bien négocier mais n'est pas pour un licenciement négocié (fallacieux) suivi d'une transaction car cela perturberait leur chiffre sur les licenciements.

Il me propose donc l'opération suivante (en une fois, avec avocat) :

  1. vous démissionnez,
  2. vous revenez sur votre décision très rapidement en arguant du fait que
  3. vous signer un protocole d'accord qui vous engage à ne pas
    attaquer l'entreprise sur ce dossier et vous quittez (donc ne
    revenez pas sur cette démission) l'entreprise. Cette dernière
    reconnait le caractère plutôt poussé de cette démission. Ce
    préjudice que vous auriez pu faire valoir devant un
    prudhomme fait l'objet d'une transaction.
  4. vous démarrez votre nouveau job (en période d'essai, vous ne
    pouvez stopper de par vous même cette période d'essai sinon vous
    n'avez pas droit aux Assedic)



En dehors de la négociation sur le montant de la transaction (nombre de mois + mois qui m'auraient été dû dans le cas d'un licenciement+préavis non effectué+solde de tout compte + ??),


---> la question la plus importante est : cette transaction particulière
est-elle soumise à imposition sur le revenu ?
Car en dehors de mon statut de démissionnaire auprès des assedic, la transaction vient bien régler un litige.

  • Dans le cas d'un licenciement négocié, les "fautes" reprochées sont abusives et attaquables.
  • Dans le cas d'une démission reconnue comme forcée de la part de l'employeur, c'est, de fait, une position "avouée" de m'avoir poussé à la démission.


Quelqu'un aurait-il une vision fine de ce problème ?

Merci à tous.

02-29-2008 04:06 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Ils ont besoin de votre aide :
Tous ces internautes ont besoin de votre aide...

Flux rss du forum : démissionFlux atom du forum : démission
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : démission
Ajouter le flux rss démission à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum démission propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Tunisius GROUP - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective demission