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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 10:26 PM


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Préavis démission écourté par employeur

Auteur Message
Jérome
Junior Member
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Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Oct 2007
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Réputation : 0
Message : #1
Préavis démission écourté par employeur

Est-ce que l'employeur a le droit de m'imposer la prise de congés payés durant mon préavis de démission dans le but de l'écourter ? A t il le droit tout simplement de l'écourter ?
Merci de votre réponse.

Jérome

11-07-2007 02:09 PM
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Visiteur
Unregistered


Message : #2
RE: Préavis démission écourté par employeur

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail


Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?

Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.

Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement.

*

lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.

*

lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.

Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.
http://vosdroits.service-public.fr/parti...ion&l=N498

12-27-2007 01:17 AM
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