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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-01-2009, 02:57


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Démission aprés un congé sans solde

Auteur Message
melvaz
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Aug 2008
Statut : Hors ligne
Message : #1
Démission aprés un congé sans solde

J'ai travaillé 6 ans dans la même entreprise, après avoir trouver un autre emploi j'ai décidé de prendre un congé sans solde de 3 mois (durée du mois d'essai dans mon nouvel emploi).
Je suis donc parti en congé sans solde mi avril 2008 et ce jusqu'a mi juillet 2008.
Debut mai je me suis présenté au service paie de cette entreprise afin de recuperer mon salaire des 15 jours travaillés en avril (il ne m'avait pas fait de virement comme tous les mois).
A ma grande surprise, il me remette un papier a signer "reçu pour solde de tout compte" je leur fait la remarque que je suis juste venu chercher mon salaire et pas un solde de tout compte etant donner que je n'avais pas demissionné, ils me repondent en begayant ah non ne t'inquiete pas c'est pour qu'on ne te fasse pas de fiche de paie. Je pensait alors que c'etait mon salaire et ma prime de vacances. Moi ok bonne poire je signe.
J'ai demissionné pour de bon debut juillet, fin juillet je me manifeste pour récupérer mon solde de tout compte et là grosse surprise il me disent que c'est à 0 et qu'ils ne me doivent plus rien.
Ils m'auraient donc payé mes congés non pris 25j + 15 jours de travail + ma prime de vacances et tout cela me fait 1500 euros!!!!!!
En contestant mon solde de tout compte je vois apparaitre - 661 euros qui representent de la maladie, alors que je n'ai JAMAIS été absente ou malade sauf pendant mon congé maternité en 2006!!!. Ils me disent que j'ai surement eu un trop perçu mais je pense que si c'etait le cas le sécurité social ou même l'entreprise n'aura pa attendu mon solde de tout compte pour me rembourser. Je me suis renseigner auprés de la sécurité sociale aucuns probleme ni trop perçu.
Je voudrais savoir
-à qui m'adresser pour eventuellement recalculer mon solde de tout
compte pour chiffrer ce qu'ils me doivent
-Comment faire etant donner que malgré plusieurs appels, ils me disent "on a pas eu le temps de regarder".
-Doivent-ils me remettre des fiches de paie à 0€ pendant un congé sans solde.
-Y'a t-il un delai pour contester et peut etre veulent-ils laisser passer ce delai pour que je n'ai plus aucuns recours.
Je ne veut pas leur faire cadeaux de cette argent, je n'ai jamais été absente et j'ai toujours été disponible pour cette société mais je crois qu'il y a un peu d'arnaque la dessous.

12-08-2008 15:15
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Maître RICHIARDI-RODRIGUEZ
Junior Member
**


Messages : 5
Groupe : Registered
Inscription : Sep 2008
Statut : Hors ligne
Message : #2
RE: Démission aprés un congé sans solde

bonjour,
vous pouvez dans un premier temps vous adresser à un conseiller d'un salarié d'une organisation syndicale, vous aurez la liste de ces conseillers des différents syndicats et de leur permanence auprès du greffe du Conseil de Prud'homme près de chez vous. vous devez ensuite faire un courrier auprès de votre employeur par lettre RAR en gardé une copie, en contestant votre solde de tout compte, en contestant le fait que vous auriez démissionné à une autre date que celle à laquelle vous avez effectivement donné votre démission, en contestant le fait que vous n'avez jamais été absente pour maladie, en réclamant tous vos bulletins de salaire pour la période concernée au titre de laquelle vous ne les avez pas reçus. Si vous n'avez aucune réaction passé un délai de 8 jours à compter de la réception de votre courrier, je vous conseille très vivement de déposer une requête auprès du Conseil de Prud'hommes compétent ( celui du lieu de votre activité dans cette entreprise), il vous suffit de vous présenter sur place et de remplir un formulaire mais attention il vous faut chiffrer toutes vos demandes y compris des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi et un article 700 du NCPC ( remboursement forfaitaire des frais occasionnés par cette procédure). Vous pouvez faire déposer cette requête qui sera alors entièrement rédigée et argumentée par un avocat de votre choix et selon votre situation solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
enfin, n'oubliez pas l'inspecteur du travail, il est là pour vous aider aussi.
pour le chiffrage : vous savez exactement ce qu'ils vous doivent en salaire pour el travail effectué, en congés payés puisque vous connaissez vos droits en jours ( regarder le dernier bulletin de salaire où ils figuraient ( ils doivent y figurer c'est une obligation pour l'employeur) en connaissant le nombre de jours de congés payés vous pouvez les évaluer par rapport à la moyenne de vos trois derniers mois de travail ou si c'est plus favorable pour vous sur la moyenne des douze derniers mois de travail primes incluses.

j'espère avoir répondu au mieux à vos questions
bon courage

09-09-2008 18:24
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