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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-04-2008, 07:36 PM


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Décote de primes en cas de démission

Auteur Message
Bousso
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Décote de primes en cas de démission

Bonjour,

En tant que commerciale, je signe en début d'année un avenant à mon contrat de travail qui fixe mes objectifs pour 2008 et le commissionnement correspondant.
Simplement, je me rend compte que dans l'avenant en question, mon employeur indique qu'en cas de démission avant le 31 janvier 2009, une régularisation par anticipation sera effectuée et une décote de 25% sera appliquée d'office hormis la prime de sur-performance qui ne sera pas versée.
J'ai plusieurs questions :
1. Est-ce que le terme de "primes" est le bon terme ? Ne devrait-on pas parler de commissions ? Juridiquement, je pense que cela ne veut pas dire la même chose.
2. Est-il légal d'appliquer une décote sur la rémunération dû au salarié parce qu'il démissionne ? Sachant que seuls le CA et la marge définitivement acquise à l'entreprise ouvre droit à commissions. Pour moi cela ressemble à une sanction financière qui a pour objectif de limiter mon droit à démissionner. Est-ce le cas.
3. La prime de sur-performance - qui est en fait une commission - peut-elle de la même manière être supprimée en cas de démission avnt le 31 janvier 2009.

Merci par avance de vos réponses.

02-04-2008 03:58 PM
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Bousso
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: Décote de primes en cas de démission

Alors, personne ne peut me renseigner ?

02-06-2008 02:17 PM
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